Conditions Générales de Vente
C.G.V.
Conditions Générales de Vente de Prestations de Services
L’entreprise Jean-Charles Vallade, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 85166363300028, dont le siège social est situé au 1, rue Bellevue, 64400 LEDEUIX.
La micro-entreprise Jean-Charles Vallade est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, le Reiki et le massage bien-être.
Ci-après dénommée : « Jean-Charles Vallade » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation
avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Conditions Générales de Vente de Prestations de Services
L’entreprise Jean-Charles Vallade, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 85166363300028, dont le siège social est situé au 1, rue Bellevue, 64400 LEDEUIX.
La micro-entreprise Jean-Charles Vallade est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, le Reiki et le massage bien-être.
Ci-après dénommée : « Jean-Charles Vallade » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation
avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.naturinspir.fr
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
DESCRIPTION DU SERVICE
Réserver en ligne des services de naturopathie, Reiki, massages bien-être, ateliers et sorties botaniques.
Le Site permet à l’Utilisateur de rechercher des prestations dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès de M. Jean-Charles Vallade.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
DESCRIPTION DU SERVICE
Réserver en ligne des services de naturopathie, Reiki, massages bien-être, ateliers et sorties botaniques.
Le Site permet à l’Utilisateur de rechercher des prestations dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès de M. Jean-Charles Vallade.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des prestations proposées par Jean-Charles Vallade sur son site Internet www.naturinspir.fr
Les services suivants sont proposés par Jean-Charles Vallade : consultations de naturopathie, séances de Reiki, séances de réflexologie plantaire chinoise, séances de massage bien-être, ateliers divers, sorties botaniques.
l’ensemble des prestations proposées par Jean-Charles Vallade sur son site Internet www.naturinspir.fr
Les services suivants sont proposés par Jean-Charles Vallade : consultations de naturopathie, séances de Reiki, séances de réflexologie plantaire chinoise, séances de massage bien-être, ateliers divers, sorties botaniques.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet www.naturinspir.fr pour demander une réservation pour une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Fournir nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail
Le choix de la date et de l’heure sera convenu entre le client et le prestataire.
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Fournir nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail
Le choix de la date et de l’heure sera convenu entre le client et le prestataire.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et correspondent à ceux en
vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire à l’ordre de Jean-Charles Vallade. Le prestataire se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
- Virement bancaire (uniquement pour les entreprises, collectivités, associations)
Pour les séances de Reiki à distance, le paiement peut se faire par chèque envoyé par voie postale.
vigueur au jour de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire à l’ordre de Jean-Charles Vallade. Le prestataire se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
- Virement bancaire (uniquement pour les entreprises, collectivités, associations)
Pour les séances de Reiki à distance, le paiement peut se faire par chèque envoyé par voie postale.
ARTICLE 5 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en appelant M. Jean-Charles Vallade par téléphone au 06.40.73.14.51 si possible 48 heures à l’avance.
Dans le cas où le client ne se présenterait pas au rendez-vous avec M. Jean-Charles Vallade, sans qu’il n’y ait eu aucune annulation d’annoncée, le soin sera dû par le client.
Dans le cas où le client ne se présenterait pas au rendez-vous avec M. Jean-Charles Vallade, sans qu’il n’y ait eu aucune annulation d’annoncée, le soin sera dû par le client.
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
Se référer à l’article 7 des mentions légales.
ARTICLE 7 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes
avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Jean-Charles Vallade.
En cas de grossesse, pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Quelle que soit la prestation choisie, les mineurs doivent toujours être accompagnés d’un adulte ou d’un tuteur responsable.
Les conseils et recommandations prodigués par Jean-Charles Vallade ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, le Reiki, la réflexologie et le massage bien-être sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.
avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Jean-Charles Vallade.
En cas de grossesse, pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Quelle que soit la prestation choisie, les mineurs doivent toujours être accompagnés d’un adulte ou d’un tuteur responsable.
Les conseils et recommandations prodigués par Jean-Charles Vallade ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, le Reiki, la réflexologie et le massage bien-être sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.
